CGU – Conditions Générales d’Utilisation – L'original

Comptes utilisateurs

Toute personne majeure résidant dans un pays autorisé peut créer un compte sur L'original, en tant qu’artiste ou acheteur.

Données collectées à l’inscription

• Nom, prénom, adresse courriel, pays de résidence, numéro de téléphone
• Préférences artistiques (facultatif)
• Informations de livraison
• Informations de paiement

Les données sont utilisées strictement et exclusivement pour la gestion des commandes et ne sont jamais transférées à des tiers.

Engagement des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à adopter un comportement respectueux sur la plateforme, et à ne pas utiliser L'original à des fins illégales ou abusives.

Propriété intellectuelle et image des œuvres

Œuvres originales et personnalisées

Les droits d’auteur demeurent la propriété de l’artiste sur les œuvres en vente. L’acheteur obtient un droit d’usage privé (exposition personnelle). Toute utilisation commerciale nécessite une licence séparée et écrite. Pour les œuvres postées ou vendues sur la plateforme, L’Original et L'original ont les droits commerciaux d’utilisation de l’image.

Les impressions sont disponibles à la commande directe en ligne. Elles sont produites à la demande et expédiées selon les délais standards. Quand une œuvre est vendu sur le site, L’Original peut offrir des impressions de l’image aux clients de leur listes pour amplifier la notoriété de l’artiste. Tous les droits de l’œuvre vendue publiée sur le site de L’Original appartiennent donc à L’Original et peut proposer des impressions moyennant 10% des profits pour l’artiste.

Responsabilités et Sanctions

Responsabilité d’L'original

En tant qu’intermédiaire, L'original ne peut être tenu responsable que dans la limite du montant de la commande, à l’exclusion des cas de faute grave, intentionnelle ou dolosive, conformément au droit québécois.

Force majeure

En cas de grève, guerre, pandémie ou tout autre événement indépendant de sa volonté, L'original suspend ses obligations sans compensation.

Contenus autorisés et interdits

Sont strictement interdits :

• Contenus haineux, discriminatoires, diffamatoires ou illégaux
• Œuvres violant les droits de tiers

Sanctions

Tout manquement grave aux présentes conditions de vente peut entraîner la suspension ou la suppression du compte utilisateur, ou même l'instigation de procédures judiciaires auprès du tribunal compétent.

Contrat Artiste – Engagements et conditions

Obligations & collaboration

L’artiste s’engage à :

• Respecter les délais de production et de livraison des œuvres, et la qualité attendue des biens vendus.
• Communiquer de manière professionnelle
• Afficher les mêmes prix que sur ses autres canaux

L'original s’engage à :

• Promouvoir l’artiste via des outils éditoriaux (blogs, podcasts)
• Procurer un support dans la relation entre l’artiste et le client

Durée d’engagement

• Impressions et œuvres originales : L'original s’engage à ce qu’elles soient affichées sur la page de l’artiste de la plateforme pour une durée maximale de 5 ans.
• Le contrat peut être résilié à tout moment par l'artiste ou L'original, à condition d’un préavis écrit de 30 jours.

Rémunération

• 65 % pour les œuvres originales et commandes
• Les paiements sont effectués dans les 30 jours suivant la réception de l’œuvre ou la validation finale, par virement bancaire

Modification d’une œuvre

Validité des conditions

Advenant que l’une ou l’autre des dispositions des présentes conditions générales de vente et d’utilisation soit déclarée nulle, invalide ou inapplicable, en tout ou en partie, cette nullité, invalidité ou inapplicabilité n’aura aucun effet sur la validité ou l’applicabilité des autres dispositions des présentes conditions, lesquelles demeureront pleinement en vigueur et exécutoires à toutes les parties.