Contrat de commission sur mesure: structure complète en 2026

J'ai vu une artiste à loriginal accepter une commission de 4 500 $ « sur parole » en 2022. Au bout de 3 mois et 50 heures de travail, le client refusait les premières esquisses, demandait des modifications majeures, puis remettait en question le prix. Sans contrat, impossible de défendre sa position. Elle a fini par accepter 1 800 $ pour 4 mois de travail.

Un contrat écrit protège artiste ET client. Il clarifie les attentes, encadre les modifications, sécurise les paiements. Les clients sérieux insistent même pour avoir un contrat.

Noms complets, adresses, coordonnées (email, téléphone) de l'artiste et du client. Si le client est une entreprise : raison sociale, numéro d'entreprise du Québec (NEQ).

• Dimensions exactes (hauteur par largeur en pouces ET cm)
• Médium et support (acrylique sur toile, huile sur panneau, etc.)
• Style attendu (références visuelles annexées au contrat)
• Palette de couleurs principales et niveau de détail
• Toute spécification particulière (encadrement, traitement de surface)

Plus c'est précis, moins de conflits possibles.

Échéancier standard recommandé : 30% à la signature (acompte non remboursable), 30% à mi-parcours (après validation esquisse détaillée), 40% à la livraison.

Prix incluant ou excluant : TPS/TVQ (5% + 9.975% au Québec), transport, installation, encadrement. Préciser explicitement.

Dates clés : signature du contrat, validation de l'esquisse, validation à mi-parcours, livraison. Prévoir marges de 10-15% pour imprévus (santé, intempéries, fournitures manquantes).

Clause critique : l'artiste conserve les droits d'auteur de l'œuvre. Le client achète l'objet physique, pas les droits de reproduction. Sauf accord explicite contraire. Référence : Loi sur le droit d'auteur du Canada.

Préciser ce qui est inclus dans le prix : par exemple 2 modifications majeures et 3 modifications mineures pendant le processus. Au-delà, tarif horaire additionnel (45-80 $/heure selon ton tarif).

Si le client annule après acompte : acompte non remboursable. Si le client annule à mi-parcours : 50% du prix total dû (couvre le travail déjà fait). Si l'artiste annule : remboursement complet et indemnité de 10%.

Lieu de livraison, qui prend en charge (artiste ou transporteur), assurance pendant transport, qui installe (recommandé : artiste ou installateur professionnel pour œuvres au-dessus de 1 500 $).

Garantie de l'artiste sur défauts de fabrication (typiquement 12 mois). Conseils de conservation fournis par écrit. Limites de garantie (dommages dus à mauvaise utilisation, exposition directe au soleil, etc.).

Signatures des deux parties, date, lieu. Pour les contrats au-dessus de 10 000 $ : témoin recommandé. Deux exemplaires originaux, un par partie.

Le RAAV (Regroupement des artistes en arts visuels) propose des modèles de contrats adaptés au Québec. Bonne base de départ à personnaliser selon ton cas.

• Erreur 1, accepter sur parole. Même avec un client de confiance, contrat écrit obligatoire. Les bons souvenirs deviennent des mauvais quand il y a 3 000 $ en jeu.
• Erreur 2, prix sans TPS/TVQ explicite. Le client comprend 4 000 $ tout inclus. Tu pensais 4 000 $ + taxes. Conflit garanti à la facturation.
• Erreur 3, calendrier vague. « Livraison vers fin avril » génère réclamations le 1er mai. Date précise.