Contrat de commission sur mesure: structure complète en 2026
Un contrat de commission sur mesure protège les deux parties et évite 90% des conflits. 10 clauses à prévoir : identification des parties, description précise du projet, prix total et échéancier de paiement (typiquement 30% / 30% / 40%), calendrier détaillé, propriété intellectuelle, conditions de modification, conditions d'annulation, livraison, garantie, signatures. Sans contrat écrit, 25-40% des commissions finissent en conflit.


