Facturer et déclarer les taxes en consignation : guide artiste 2026

La consignation diffère d'une vente directe. En vente directe, c'est simple : tu vends, tu factures, tu déclares. En consignation, l'œuvre reste TA propriété tant qu'elle n'est pas vendue par la galerie. Cette nuance change tout fiscalement.

J'ai vu des artistes s'embrouiller avec leurs taxes pendant 3 ans à cause de cette confusion. Ce guide n'est pas un substitut à un comptable mais te donne les bonnes questions à poser.

Tu signes un contrat de consignation avec la galerie qui précise prix de vente public, pourcentage de commission galerie (40 à 50 %), durée de la consignation (souvent 6 à 12 mois), et conditions de retour si non-vendue.

À ce stade, aucune facture n'est émise. L'œuvre est toujours à toi. Le contrat de consignation suffit.

La galerie facture le client final. Cette facture mentionne le prix de l'œuvre HT, la TPS 5 %, la TVQ 9,975 %, le total TTC. C'est la galerie qui perçoit les taxes du client et qui les déclare aux autorités fiscales sur SA déclaration. Tu n'es pas mentionné dans cette transaction directement.

Exemple chiffré sur une œuvre à 1 200 $ TTC (avec TPS/TVQ environ 15 %) :

• Prix public : 1 200 $
• TPS + TVQ : 156 $
• Prix HT : 1 044 $
• Commission galerie 50 % : 522 $
• Ta part HT : 522 $

À ce moment, tu émets une facture à la galerie (pas au client final). Cette facture mentionne :

• Ton nom, adresse, numéro TPS/TVQ si inscrit
• Le nom de la galerie comme client
• Le titre de l'œuvre vendue, date de vente
• Ta part HT : 522 $
• Si tu es inscrit TPS/TVQ : ajoute 5 % + 9,975 % sur 522 $ égale 78 $ de taxes
• Si tu n'es pas inscrit : 0 $ de taxes

Selon Revenu Québec, tu dois t'inscrire aux taxes (TPS et TVQ) si tes revenus bruts annuels dépassent 30 000 $ sur 4 trimestres consécutifs. Trois situations :

• Revenus inférieurs à 30 000 $/an : inscription optionnelle. Tu charges pas de taxes, mais tu récupères pas non plus celles sur tes achats.
• Revenus entre 30 000 $ et 50 000 $/an : inscription obligatoire dès dépassement du seuil. Tu charges les taxes et tu peux récupérer celles sur tes achats professionnels.
• Revenus supérieurs à 50 000 $/an : inscription obligatoire et déclarations trimestrielles ou mensuelles.

Avant de déposer en consignation, exige par écrit :

• Pourcentage de commission précis
• Délai de paiement après vente (typiquement 30 à 60 jours)
• Couverture assurance de l'œuvre pendant la consignation
• Conditions de récupération si non-vendue
• Politique de remise possible (et si tu autorises la galerie à en accorder)
• Modalités de TPS/TVQ : est-ce que la galerie te paie en sus de tes taxes ou taxes incluses

Le contrat-type du RAAV est une bonne référence à adapter.

• Erreur 1, oublier de demander la facture de vente à la galerie. Sans cette facture, ta comptabilité repose sur du verbal. Demande systématiquement copie de la facture client (avec coordonnées du client masquées si confidentialité, mais le montant et la date sont essentiels).
• Erreur 2, déclarer le prix public au lieu de ta part. Tu déclares que ta part nette HT (les 522 $ dans l'exemple), pas le prix public (1 200 $). Sinon tu paies de l'impôt sur des revenus que tu n'as jamais touchés.
• Erreur 3, mélanger les revenus directs et les revenus de consignation. Tiens 2 colonnes séparées dans ta comptabilité : ventes directes (où tu factures et perçois taxes), ventes en consignation (où tu factures la galerie ta part).