Terms and Conditions of Sale – L'original

Frais de plateforme

Les frais de plateformes sont totalement utilisés dans la visibilité de l’artiste (frais d'Artsy, publicité pour l’artiste, présence en galerie)

Rémunération de l’artiste

55 % du prix final avant taxes pour les œuvres originales ou les commandes d’œuvre ou de fresques sur mesure.
Les prix de shipping sont calculés dans le prix affiché au client, payé par le client, et pris en charge par la galerie.

Délai de paiement à l’artiste

Les paiements dus à l’artiste sont effectués dans un délai maximal de 30 jours suivant la confirmation de réception de l’œuvre par le client.

Politique tarifaire

L’artiste s’engage à proposer sur L'original les mêmes prix finaux que ceux affichés publiquement sur ses autres canaux (site, galerie, plateformes externes).

Politique d’annulation pour les commandes sur mesure

Les commandes d’œuvres sur mesure ou fresques murales sur mesure ne peuvent être annulées ni retournées.

Si l’artiste n’a pas commencé à travailler sur la commande sur mesure, un remboursement est possible, déduction faite des frais de transaction.

Si le travail est entamé par l’artiste, dans le cas d’une annulation par le client, l’acompte de 50 % est conservé par L'original en compensation du temps de création investi.

Politique de retour pour les œuvres originales et impressions

Les impressions et les œuvres originales peuvent être retournées sous 14 jours après réception, si elles sont non ouvertes et renvoyées dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si l’impression est défectueuse.

Remboursements

Les remboursements sont effectués dans un délai de 15 jours ouvrables après vérification du retour, ou convertis en bon d’achat pour les montants en dessous d'USD 150, remboursés pour les couches supérieures.

Livraison, emballage et assurances

Délais moyens d’exécution

Œuvres originales : 2 à 7 jours ouvrables pour préparer l'œuvre à la livraison.
Commandes d'œuvres et fresques murales sur mesure : 2 à 6 semaines (selon la complexité).
Impressions personnalisées : 5 à 10 jours ouvrables.

Délais moyens de livraison

Œuvres originales : 2 à 8 jours ouvrables.
Commandes d'œuvres sur mesure : 2 à 6 semaines (selon la complexité).
Impressions personnalisées : 5 à 10 jours ouvrables.

Ces délais sont sujets à changements. Ils peuvent être modifiés en cas de force majeure ou de tout autre événement indépendant de notre volonté, notamment, mais sans s’y limiter : intempéries, grèves, retards des fournisseurs, perturbations du transport ou décisions administratives. En aucun cas, un tel retard ne pourra donner lieu à l’annulation de la commande, à des pénalités ou à une quelconque indemnisation.

Frais et responsabilités d’expédition

Les frais de livraison sont à la charge du client.
L’artiste est responsable de l’emballage. En cas de dommage dû à un emballage inadapté, sa responsabilité est engagée.
Si l’emballage est conforme, le transporteur est responsable en cas de dommage ou de perte. Si le client souhaite se protéger au-delà des conditions du transporteur, celui-ci peut souscrire à sa propre assurance.
L'original ne peut être tenu responsable des bris ou dommages survenus au cours du transport, ni des délais ou erreurs de livraison, une fois la commande expédiée.

Assurance transport

Chaque expédition bénéficie d’une assurance souscrite par L'original via ses prestataires partenaires. Cette assurance couvre la valeur déclarée de l’œuvre en cas de perte, vol ou dommage pendant le transport.

Processus de commande

Œuvres originales

Les œuvres originales disponibles à la vente sont commandées directement via le site. Le paiement total est requis à la commande.

Une fois celui-ci validé, l’œuvre est emballée par l’artiste puis expédiée dans les délais indiqués.

Commandes d’oeuvres et de fresques murales sur mesure

Le processus de commande personnalisée se déroule en plusieurs étapes :

Le client soumet ses instructions par message, avec ou sans le sketch généré par l’iArt Machine.
L’artiste valide son intérêt et le prix pour le projet en envoyant sa compréhension de celui-ci et son engagement à réaliser la commande sur mesure dans un certain délai qu’il fixe.
Si le client souhaite valider le devis, le client doit verser un acompte de 50 % du prix total de la commande avec taxes pour valider la commande. Une fois l’acompte reçu, l’artiste commence la prestation acceptée par les deux parties.
Une rencontre Zoom est organisée entre le client et l’artiste afin de revalider les attentes du client et s’aligner sur les éléments que doit contenir la commande sur mesure.
L’artiste entame la création selon ce qui est convenu suite aux échanges et demandes écrites du client.
L'original s’engage à défendre également les intérêts du client et de l’artiste et à charger des frais proportionnels au travail pour les modifications demandées par le client.
Les échanges qui ont lieu durant la rencontre Zoom sont enregistrés et retranscrits par une intelligence artificielle afin de faciliter la transmission de l’information entre les différents acteurs.
À la validation finale de l’œuvre par le client, le solde du prix total de la commande (50 % restant) ainsi que les frais de livraison ou de déplacement sont facturés au client.
Une fois le montant total payé par le client, l’œuvre sur mesure est préparée et expédiée par l’artiste.

Moment de conclusion de la vente

La vente est réputée conclue dès l’acceptation du paiement initial (paiement complet ou acompte).

Prix, paiements et commissions

Affichage des prix

Les prix affichés sur le site incluent les taxes applicables. Les frais de livraison sont ajoutés au moment du paiement final.

Nous ne prenons pas en charge les frais de douanes pouvant vous être chargés.

Le prix chargé pour la livraison est le prix en vigueur, affiché par nos partenaires de transport sur leur site internet et correspond aux prix de marchés pour une marchandise d’une même taille.

Modalités de paiement

Œuvres originales et impressions : Le client effectue un paiement unique à la commande.
Commandes d’œuvre sur mesure et fresque murale sur mesure : Le client verse un acompte de 50 % du prix total de la commande avec taxes une fois le devis accepté par les deux parties. À la validation finale de l’œuvre, le solde du prix total de la commande (50 % restant) ainsi que les frais de déplacement ou de livraison sont facturés.

Clauses Complémentaires pour les CGV de L'original

Confidentialité et Protection des Données Personnelles

Collecte et utilisation des données : L'original collecte certaines données personnelles (par ex. nom, prénom, adresse e-mail, pays de résidence) lors de la création d’un compte utilisateur, ainsi que des données de navigation techniques (adresse IP, informations de l’appareil, logs de connexion, etc.). Ces informations sont strictement utilisées pour fournir les services d’L'original, notamment la gestion des commandes, l’amélioration de la plateforme, le contact client et la prévention des fraudes ou usages abusifsL'original ne vend ni ne cède les données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

Partage des données : L'original peut partager certaines données personnelles avec des prestataires de services tiers de confiance, uniquement dans la mesure nécessaire à l’exploitation du Site et à la fourniture des prestations (par ex. solutions de paiement, livraison, hébergement) ou pour se conformer aux exigences légales et réglementaires. Dans ces cas, L'original s’assure que ces tiers respectent la confidentialité des données.

Droits des utilisateurs : Conformément aux lois applicables en matière de protection des données, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. L’utilisateur peut exercer ces droits à tout moment en contactant L'original (par exemple via le service client ou par e-mail dédié). L'original pourra demander une vérification d’identité de l’utilisateur pour toute demande relative à ses données, et s’efforcera d’y répondre dans les délais légaux.

Durée de conservation : Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour accomplir la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou pour respecter les obligations légales d’L'original. Au-delà, elles pourront être effacées ou archivées de manière sécurisée.

Sécurité des Données

L'original met en œuvre des mesures de sécurité conformes aux standards de l’industrie afin de protéger les informations des utilisateurs. Ces mesures visent à prévenir tout accès non autorisé, perte, divulgation, utilisation malveillante ou altération des données personnelles.. L'original maintient notamment des protocoles de sécurité techniques (chiffrement, pare-feu, etc.) et des procédures internes rigoureuses pour assurer la confidentialité des informations. Toutefois, l’utilisateur reconnaît qu’aucune transmission de données par Internet n’est totalement sécurisée : en conséquence, L'original ne peut garantir une sécurité absolue des informations transmises via le Site. En cas de violation de sécurité affectant les données personnelles, L'original s’engage à suivre les obligations légales de notification en vigueur.

Cookies et Technologies Similaires

L'original utilise des cookies et des technologies similaires (par ex. balises web, pixels, tags) sur son Site afin d’améliorer et personnaliser l’expérience de l’utilisateur, fournir les services demandés, analyser la performance du Site et à des fins de marketing. Ces petits fichiers texte déposés sur le terminal de l’utilisateur permettent notamment de mémoriser les préférences de navigation et de faciliter l’utilisation du Site. En naviguant sur le Site d’L'original, l’utilisateur consent à l’utilisation de ces cookies.

L’utilisateur dispose de la possibilité de configurer son navigateur internet pour refuser ou restreindre les cookies. La Politique relative aux cookies d’L'original (le cas échéant) ou les paramètres du navigateur de l’utilisateur fournissent des informations sur la façon de gérer les cookies et, le cas échéant, de retirer son consentement. Il est toutefois précisé que le refus des cookies peut affecter le confort de navigation et l’accès à certaines fonctionnalités du Site.

(Nota : L'original ne répond pas aux signaux « Do Not Track » émis par les navigateurs web, aucune norme technique uniforme n’étant encore adoptée en la matière.)

Résolution des Litiges

En cas de litige relatif à l’utilisation de la plateforme L'original ou à une commande (par exemple, différend entre un acheteur et un artiste), l’utilisateur s’engage d’abord à rechercher une solution amiable en contactant le service clientèle d’L'original. Ce dernier fera ses meilleurs efforts pour servir de médiateur et faciliter un règlement à l’amiable du différend entre les parties.

Si aucune solution amiable n’est trouvée par l’intermédiaire d’L'original, les parties pourront, d’un commun accord, recourir à un mode alternatif de résolution des conflits, tel qu’une médiation indépendante ou un arbitrage privé. Cette démarche volontaire n’exclut pas, en dernier recours, la possibilité pour chacune des parties d’engager une action devant les tribunaux compétents tels que définis ci-après (voir clause « Droit applicable et Juridiction »). L'original rappelle qu’il n’est pas partie aux contrats de vente conclus entre un artiste et un acheteur sur la plateforme, son rôle se limitant à celui d’intermédiaire technique et commercial. À ce titre, en cas de litige persistant entre un artiste et un acheteur, chacun devra assumer ses obligations et responsabilités personnelles ; toute réclamation légale découlant d’un différend contractuel entre utilisateurs devra être dirigée contre la partie concernée et non contre L'original.

Responsabilité de la Plateforme

L'original fournit le Site et ses services en l’état (« as is ») et dans la mesure de leur disponibilité, sans aucune garantie expresse ou implicite quant à leur accessibilité, performance ou adéquation à un besoin particulier. Dans la limite autorisée par la loi, L'original exclut toute garantie de qualité marchande ou d’absence de contrefaçon relative aux prestations fournies.

En tant que plateforme intermédiaire, L'original ne peut être tenu responsable des dommages que dans la limite du montant effectivement versé par le client pour la commande concernée, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle de sa part, conformément au droit québécois.

En particulier, L'original décline toute responsabilité pour :

Dysfonctionnements techniques du Site : Les interruptions, pannes, erreurs ou indisponibilités temporaires du Site ou de ses fonctionnalités, ainsi que leurs conséquences éventuelles sur les activités ou transactions des utilisateurs. L'original s’engage à mettre en œuvre des efforts raisonnables pour maintenir le Site opérationnel et sécuriser les transactions, mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs.
Contenus et actions des utilisateurs : Les contenus mis en ligne par les utilisateurs (notamment descriptions de commande, commentaires, images fournies) et, plus généralement, tout comportement d’un utilisateur contrevenant aux présentes conditions ou à la loi. L’utilisateur est seul responsable des informations qu’il publie et des conséquences de ses interactions sur la plateforme.
Litiges entre utilisateurs : Les différends contractuels ou commerciaux pouvant survenir entre un artiste et un acheteur. L'original intervient en facilitateur (service de support, conseil) mais n’assume aucune obligation légale de résultat quant à la résolution de ces litiges, ni aucune responsabilité civile découlant des manquements d’une des parties contractantes.
Dommages indirects : Tout préjudice indirect ou imprévisible subi par un utilisateur ou un tiers du fait de l’utilisation du Site ou des services d’L'original. Cela inclut, de manière non limitative, la perte de chance, la perte de revenu ou de profit, la perte de données, le préjudice d’image, ou tout dommage consécutif à un manquement non substantiel.
Contenu des sites tiers : Les contenus, produits, services ou informations présents sur des sites web externes accessibles via des liens hypertexte publiés sur L'original. La présence de tels liens sur le Site ne constitue pas une approbation de ces contenus externes, et L'original n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers. En conséquence, L'original ne saurait être tenu responsable des informations ou du contenu proposés sur ces sites externes, ni de l’utilisation qui en est faite par l’utilisateur. L’utilisateur est invité à consulter les politiques propres à chaque site tiers le cas échéant.

Cette limitation de responsabilité s’applique dans la mesure permise par la réglementation. Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet d’exclure ou limiter la responsabilité qui ne peut l’être légalement. Le cas échéant, la responsabilité globale d’L'original envers un utilisateur, pour l’ensemble des réclamations liées à un même service ou commande, n’excédera pas le montant payé par cet utilisateur dans le cadre de ladite commande.

Indemnisation

Chaque utilisateur (incluant les artistes et les acheteurs) s’engage à indemniser et garantir L'original (ainsi que sa société exploitante, ses dirigeants, employés, partenaires et affiliés) contre toute réclamation, action, poursuite ou condamnation émanant d’un tiers et résultant de : (a) la violation par l’utilisateur des présentes Conditions Générales ou de toute loi ou règlement applicable, (b) l’utilisation fautive, abusive ou illégale du Site ou des services d’L'original par l’utilisateur, ou (c) la violation des droits d’un tiers (par ex. violation de droits d’auteur ou de propriété intellectuelle sur une œuvre). Cette garantie couvre tous les coûts supportés par L'original du fait de l’utilisateur en cause, y compris les dommages-intérêts, frais juridiques raisonnables, honoraires d’avocat et frais de justice éventuels.

Dans l’hypothèse où L'original ferait l’objet d’une demande ou action en justice imputable au manquement d’un utilisateur, L'original se réserve le droit de participer à sa défense et de contrôler le règlement du litige. L’utilisateur coopérera pleinement avec L'original en fournissant toute information ou assistance nécessaire. Cette obligation d’indemnisation perdure même en cas de résiliation du présent contrat ou de la fermeture du compte de l’utilisateur.

Droit Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions Générales (CGV et CGU) ainsi que l’ensemble des relations contractuelles ou litiges en découlant sont régis par les lois en vigueur dans la province de Québec (Canada), à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. Tout différend non résolu de manière amiable fera l’objet, à défaut d’accord contraire entre les parties, de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire où se situe le siège social d’L'original (sous réserve d’une attribution de compétence spécifique par une loi d’ordre public, par exemple en matière de consommation).

Si l’utilisateur agit en tant que consommateur et que des dispositions impératives du droit du pays de résidence habituelle du consommateur lui sont plus favorables que la loi québécoise, ces dispositions plus favorables pourraient s’appliquer conformément aux règles de droit international privé. En revanche, si l’utilisateur utilise la plateforme en tant que professionnel, toute procédure judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du Québec.

Dispositions Finales

Modification des conditions : L'original se réserve le droit de modifier ou mettre à jour les présentes CGV/CGU à tout moment, notamment pour s’adapter à l’évolution légale, technique ou commerciale du service. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par tout moyen approprié (notification sur le Site, courriel, etc.) avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. L’utilisation continue du Site et des services après la date d’effet des modifications vaut acceptation des CGV mises à jour. Si un utilisateur n’accepte pas les nouvelles conditions, il lui appartient de cesser d’utiliser le Site et de résilier son compte le cas échéant.
Nullité partielle : Si l’une des dispositions des présentes conditions générales était jugée invalide, illégale ou inopposable par une autorité compétente, cette disposition sera considérée comme non écrite, sans affecter la validité et l’opposabilité des autres dispositions qui demeureront en vigueur.